Permis de démolir n° 07028524D0001 à Héricourt, 28 Avenue Jean Jaures
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 07028524D0001
Demandeur
COMMUNE DE HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028524D0001 a été délivré le 13 mai 2024, pour un bâtiment situé 28 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HERICOURT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083608
- SIRET
- 20008360800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |