Permis de démolir n° 07028525D0002 à Héricourt, 12 Avenue Pierre Beregovoy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 07028525D0002
Demandeur
COMMUNE DE HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Avenue Pierre Beregovoy, le permis de démolir n° 07028525D0002 a été délivré le 18 juin 2025 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE HERICOURT.
Le terrain support du projet couvre 2 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN157. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083608
- SIRET
- 20008360800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028525D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |