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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028522D0003

Permis de démolir n° 07028522D0003 à Héricourt, 36 Faubourg De Montbeliard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERICOURT et autorisée le 9 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028522D0003, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 07028522D0003

Demandeur

COMMUNE DE HERICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028522D0003 a été délivré le 9 août 2022, pour un bâtiment situé 36 Faubourg De Montbeliard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERICOURT.

Le terrain d'assiette couvre 516 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERICOURT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083608
SIRET: 20008360800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: HERICOURT (70400)

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13 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028522D0003
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Faubourg De Montbeliard à Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERICOURT et autorisée le 9 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028522D0003, déposé en mairie d'Héricourt.

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28 Avenue Jean Jaures

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11 sept. 2023 140 m² foncier EDCJ70

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28 Avenue Jean Jaures

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