COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300332 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gournay-sur-Marne.

Profil et organisation

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93460 à GOURNAY-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE compte 15 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 14/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

08/02/2013 - 14/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

10 autorisations sur la période 08/02/2013 - 14/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Avenue Du Marechal Foch, Gournay-sur-Marne (93460) DP Locaux B417 21 331 m² 95 m² 2025/04/14
8 Avenue Du Marechal Foch, Gournay-sur-Marne (93460) DP Locaux B417 21 331 m² 95 m² 2023/04/19
8 Avenue Du Marechal Foch, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B417 21 331 m² 556 m² 2023/02/15
1 Rue De La Ferme, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B247 1 049 m² 272 m² 2021/11/17
6 Avenue Du Marechal Foch, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B417 21 331 m² 146 m² 2019/01/23
2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B83, B319 35 199 m² 455 m² 2018/06/07
6 Avenue Du Marechal Foch, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux D175, D174 1 522 m² 128 m² 2017/12/12
2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B460, B319 35 199 m² 75 m² 2017/07/06
Parc De La Maire, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux B417 21 331 m² 360 m² 2013/08/05
1 A 5 Rue Des Paquerettes, Gournay-sur-Marne (93460) PC Locaux E280, E281 3 606 m² 894 m² 2013/02/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

1 autorisation sur la période 02/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) PA B83, B319 35 199 m² 2017/02/02

Permis de démolir de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

4 autorisations sur la période 30/03/2016 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) PD B83 8 760 m² 2025/03/10
Promenade Hermann Regnier, Gournay-sur-Marne (93460) PD I199 365 m² 2018/09/26
Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) PD B355, B342 16 356 m² 2016/04/04
Promenade Hermann Regnier, Gournay-sur-Marne (93460) PD I199 365 m² 2016/03/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Sources des informations sur COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE ?
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE ?
Le profil de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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