Permis de construire n° 09303317C0006 à Gournay-sur-Marne pour 75 m² de locaux, 2 Rue De Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 09303317C0006
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303317C0006, délivré le 6 juillet 2017 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B460, B319, B342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Locaux | 7 881 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 7 956 m² |
| Total | 8 451 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 8 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 881 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 7 956 m² |
| Total locaux | 7 881 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 7 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300332
- SIRET
- 21930033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303317C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |