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Permis de construire Locaux N° 09303321C0012

Permis de construire n° 09303321C0012 à Gournay-sur-Marne pour 272 m² de locaux, 1 Rue De La Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Ferme, à Gournay-sur-Marne (93460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et accordé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303321C0012, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 09303321C0012

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Ferme, le permis de construire n° 09303321C0012 a été délivré le 17 novembre 2021 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B247. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

14/04/2023

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	74 m²	198 m²	0 m²	198 m²	74 m²	272 m²
Total	198 m²	74 m²	198 m²	0 m²	198 m²	74 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	74 m²	198 m²	0 m²	198 m²	74 m²	272 m²
Total locaux	198 m²	74 m²	198 m²	0 m²	198 m²	74 m²	272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300332
SIRET: 21930033200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

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15 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303321C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Ferme, à Gournay-sur-Marne (93460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et accordé le 17 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303321C0012, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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