Permis de construire n° 09303322C0013 à Gournay-sur-Marne pour 556 m² de locaux, 8 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 09303322C0013
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 09303322C0013 a été délivré le 15 février 2023 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 910 m² | 556 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 461 m² | 4 371 m² |
| Total | 3 910 m² | 556 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 461 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 910 m² | 556 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 461 m² | 4 371 m² |
| Total locaux | 3 910 m² | 556 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 461 m² | 4 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300332
- SIRET
- 21930033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303322C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |