Retour aux autorisations de Gournay-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303316C0002

Permis de démolir n° 09303316C0002 à Gournay-sur-Marne, Promenade Hermann Regnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisée le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303316C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 09303316C0002

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303316C0002 porte sur un bâtiment situé Promenade Hermann Regnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I199. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/03/2016

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300332
SIRET: 21930033200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

PD n°09303325C0001 Autorisé

2 Rue De Verdun

10 mars 2025

PD n°09303318C0004 Autorisé

Promenade Hermann Regnier

26 sept. 2018

PD n°09303316C0003 Autorisé

Rue De Verdun

04 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303316C0002
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade Hermann Regnier à Gournay-sur-Marne (93460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisée le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303316C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gournay-sur-Marne

PD n°09303315C0005 Autorisé

8 Rue Des Paqueretttes

Gournay-sur-Marne (93460)

07 déc. 2015 359 m² foncier

PD n°09303315C0006 Autorisé

54 Rue Henri Guerin

Gournay-sur-Marne (93460)

16 déc. 2015 182 m² foncier

PD n°09303316C0001 Autorisé

82 Boulevard De La Resistance

Gournay-sur-Marne (93460)

27 janv. 2016 698 m² foncier

PD n°09303316C0003 Autorisé

Rue De Verdun

Gournay-sur-Marne (93460)

04 avr. 2016 16 356 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

PD n°09303316C0004 Autorisé

97 Boulevard De Noisy-Le-Gran

Gournay-sur-Marne (93460)

10 mai 2016 443 m² foncier

PD n°09303316C0005 Autorisé

8 Rue Des Groseilliers

Gournay-sur-Marne (93460)

25 juil. 2016 447 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gournay-sur-Marne

Permis de construire à Gournay-sur-Marne

133 autorisations

Permis d'aménager à Gournay-sur-Marne

8 autorisations