Permis de construire n° 09303312C0017 à Gournay-sur-Marne pour 894 m² de locaux, 1 A 5 Rue Des Paquerettes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 09303312C0017
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09303312C0017 a été délivré le 8 février 2013 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 5 Rue Des Paquerettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E280, E281, E395. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 894 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 880 m² | 1 192 m² |
| Total | 312 m² | 894 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 880 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 894 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 880 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 312 m² | 894 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 880 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300332
- SIRET
- 21930033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303312C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |