Permis de démolir n° 09303316C0003 à Gournay-sur-Marne, Rue De Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 09303316C0003
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09303316C0003, délivré le 4 avril 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 16 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B355, B342, B319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300332
- SIRET
- 21930033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303316C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |