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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303325C0001

Permis de démolir n° 09303325C0001 à Gournay-sur-Marne, 2 Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303325C0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 09303325C0001

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303325C0001 a été délivré le 10 mars 2025 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.

Le terrain concerné couvre 8 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

8 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300332
SIRET: 21930033200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303325C0001
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Verdun à Gournay-sur-Marne (93460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303325C0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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PD n°09303318C0004 Autorisé

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PD n°09303318C0005 Autorisé

15-25 Avenue De Champs

Gournay-sur-Marne (93460)

22 oct. 2018 2 880 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

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49 Avenue Du Marechal Foch

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24 juin 2020 487 m² foncier

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22 Rue Des Groseilliers

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