Retour aux autorisations de Gournay-sur-Marne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09303316C0010

Permis d'aménager n° 09303316C0010 à Gournay-sur-Marne pour un terrain de 35 199 m², 2 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisée le 2 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303316C0010, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PA n° 09303316C0010

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Verdun, le permis d'aménager n° 09303316C0010 a été délivré le 2 février 2017 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 35 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B83, B319, B342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

35 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B83 B319 B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 199 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300332
SIRET: 21930033200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09303316C0010
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 199 m², situé 2 Rue De Verdun à Gournay-sur-Marne (93460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisée le 2 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303316C0010, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gournay-sur-Marne

PA n°09303318C0010 Autorisé

10 Rue Gabriel Verdier

Gournay-sur-Marne (93460)

06 juin 2018 1 731 m² foncier JMC IMMO

PA n°09303318C0020 Autorisé

1 Rue Jean Leonardi

Gournay-sur-Marne (93460)

21 mars 2019 9 266 m² foncier MONTOIT IMMOBILIER

PA n°09303319C0002 Autorisé

10 Rue Gabriel Verdier

Gournay-sur-Marne (93460)

04 juin 2019 1 832 m² foncier JMC IMMO

PA n°09303325C0011 Autorisé

19 Rue Du Renard

Gournay-sur-Marne (93460)

31 déc. 2025 1 290 m² foncier GEXALLIANCE CONSEILS

PA n°09303326C0001 Autorisé

28 Promenade Marx Dormoy

Gournay-sur-Marne (93460)

16 juin 2026 3 031 m² foncier

PA n°09303326C0002 Autorisé

10 Promenade Marx Dormoy

Gournay-sur-Marne (93460)

16 juin 2026 1 303 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gournay-sur-Marne

Permis de construire à Gournay-sur-Marne

133 autorisations

Permis de démolir à Gournay-sur-Marne

31 autorisations