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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303318C0004

Permis de démolir n° 09303318C0004 à Gournay-sur-Marne, Promenade Hermann Regnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303318C0004, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PD n° 09303318C0004

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303318C0004, délivré le 26 septembre 2018 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Promenade Hermann Regnier. La demande émane de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I199. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300332
SIRET: 21930033200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

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30 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303318C0004
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade Hermann Regnier à Gournay-sur-Marne (93460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE et autorisé le 26 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303318C0004, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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PD n°09303318C0001 Autorisé

9 Bis Rue Jeanne D'arc

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10 avr. 2018 480 m² foncier

PD n°09303318C0002 Autorisé

98 Promenade Andre Ballu

Gournay-sur-Marne (93460)

11 juin 2018 1 437 m² foncier MONTOIT IMMOBILIER

PD n°09303318C0003 Autorisé

4 Rue Du Belvedere

Gournay-sur-Marne (93460)

20 août 2018 792 m² foncier

PD n°09303318C0005 Autorisé

15-25 Avenue De Champs

Gournay-sur-Marne (93460)

22 oct. 2018 2 880 m² foncier SA D'H L M FRANCE HABITATION

PD n°09303320C0001 Autorisé

49 Avenue Du Marechal Foch

Gournay-sur-Marne (93460)

24 juin 2020 487 m² foncier

PD n°09303321C0001 Autorisé

22 Rue Des Groseilliers

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