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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005222A0004

Permis de démolir n° 09005222A0004 à Giromagny, Rue Des Sources

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIROMAGNY et autorisée le 26 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005222A0004, déposé en mairie de Giromagny.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PD n° 09005222A0004

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09005222A0004 porte sur un bâtiment situé Rue Des Sources. La demande émane de COMMUNE DE GIROMAGNY.

Le terrain d'assiette couvre 5 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD235. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

5 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000528
SIRET: 21900052800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIROMAGNY (90200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005222A0004
Code commune INSEE	90052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sources à Giromagny (90200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIROMAGNY et autorisée le 26 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005222A0004, déposé en mairie de Giromagny.

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