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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09005226A0001

Permis d'aménager n° 09005226A0001 à Giromagny pour un terrain de 10 470 m², 5 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIROMAGNY et autorisée le 20 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005226A0001, déposé en mairie de Giromagny.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 09005226A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005226A0001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIROMAGNY.

L'opération concerne un terrain de 10 470 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI277. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

10 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000528
SIRET: 21900052800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIROMAGNY (90200)

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12 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09005226A0001
Code commune INSEE	90052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 470 m², situé 5 Rue De La Gare à Giromagny (90200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIROMAGNY et autorisée le 20 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005226A0001, déposé en mairie de Giromagny.

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