Permis d'aménager n° 09005222A0001 à Giromagny pour un terrain de 13 941 m², Rd 465 - Place Des Mineurs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 09005222A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005222A0001 a été délivré le 24 août 2022 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 465 - Place Des Mineurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIROMAGNY.
L'opération concerne un terrain de 13 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP338, AP383, AP382. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Giromagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000528
- SIRET
- 21900052800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIROMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |