Permis de construire Locaux N° 09005224A0001

Permis de construire n° 09005224A0001 à Giromagny pour 144 m² de locaux, 01 Faubourg De Belfort

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 09005224A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005224A0001, délivré le 19 septembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 01 Faubourg De Belfort. Le projet est porté par COMMUNE DE GIROMAGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giromagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 77 m² 67 m² 0 m² 67 m² 77 m² 149 m²
Total 72 m² 77 m² 67 m² 0 m² 67 m² 77 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 67 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 72 m² 9 m² 0 m² 0 m² 67 m² -58 m² 14 m²
dont Entrepôt 72 m² 9 m² 0 m² 0 m² 67 m² -58 m² 14 m²
Total locaux 72 m² 77 m² 67 m² 0 m² 67 m² 77 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000528
SIRET
21900052800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIROMAGNY (90200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Faubourg De Belfort, à Giromagny (90200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIROMAGNY et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005224A0001, déposé en mairie de Giromagny.

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