Permis d'aménager n° 09005221A0001 à Giromagny pour un terrain de 3 721 m², Rd 465 - Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 09005221A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005221A0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 465 - Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE GIROMAGNY.
L'opération concerne un terrain de 3 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO322, AO402, AO66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000528
- SIRET
- 21900052800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIROMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |