COMMUNE DE DELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
219000338 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DELLE
SIREN
219 000 338
SIRET siège
219 000 338 00174
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/01/2017
Dernière autorisation
02/10/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Commune
90100 DELLE
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE DELLE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'orphelinat, Delle (90100) DP Locaux BM11 4 593 m² 5 m² 2025/10/02
16 Rue De Verdun Sur Le Chateau, Delle (90100) PC Locaux BC50 74 452 m² 1 873 m² 2025/03/31
3 Rue Des Ecoles, Delle (90100) PC Logement BK229 3 382 m² 55 m² 2024/12/12
15 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) PC Locaux BV158 4 756 m² 333 m² 2017/01/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE DELLE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Delle (90100) PA 2022/07/01
Adresse Non Renseignée, Delle (90100) PA 2022/04/06

Permis de démolir de COMMUNE DE DELLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De La Voinaie, Delle (90100) PD BI189 8 324 m² 2025/06/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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