COMMUNE DE DELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DELLE
COMMUNE DE DELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Delle.
Profil et organisation
COMMUNE DE DELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90100 à DELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DELLE
COMMUNE DE DELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 12/01/2017 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DELLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DELLE
4 autorisations sur la période 12/01/2017 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Delle. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De L'orphelinat, Delle (90100) | DP Locaux | BM11 | 4 593 m² | 5 m² | 2025/10/02 |
| 16 Rue De Verdun Sur Le Chateau, Delle (90100) | PC Locaux | BC50 | 74 452 m² | 1 873 m² | 2025/03/31 |
| 3 Rue Des Ecoles, Delle (90100) | PC Logement | BK229 | 3 382 m² | 55 m² | 2024/12/12 |
| 15 Avenue Du General De Gaull, Delle (90100) | PC Locaux | BV158 | 4 756 m² | 333 m² | 2017/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DELLE
2 autorisations sur la période 06/04/2022 - 01/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Delle. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Delle (90100) | PA | — | — | 2022/07/01 |
| Adresse Non Renseignée, Delle (90100) | PA | — | — | 2022/04/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DELLE
1 autorisation sur la période 13/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Delle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Voinaie, Delle (90100) | PD | BI189 | 8 324 m² | 2025/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.