Permis de démolir n° 09005224A0001 à Giromagny
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 09005224A0001
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005224A0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIROMAGNY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Giromagny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIROMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000528
- SIRET
- 21900052800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIROMAGNY (90200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIROMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |