Permis de construire Logement N° 09005222A0001

Permis de construire à Giromagny pour 705 m² de logement - 10 Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 09005222A0001

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Cette page présente le permis de construire n° 09005222A0001, délivré le 3 août 2022 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Grande Rue, Giromagny (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIROMAGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giromagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 142 m² 563 m² 112 m² 563 m² 30 m² 705 m²
Total 675 m² 142 m² 563 m² 112 m² 563 m² 30 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIROMAGNY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000528
SIRET
21900052800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, Giromagny (90200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIROMAGNY et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005222A0001, instruit par la commune de Giromagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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