COMMUNE DE COURBEVOIE est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courbevoie.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURBEVOIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE COURBEVOIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURBEVOIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURBEVOIE
COMMUNE DE COURBEVOIE compte 25
autorisations recensées
sur la période 25/05/2016 - 27/05/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURBEVOIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
25
Période couverte
25/05/2016 - 27/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE COURBEVOIE
COMMUNE DE COURBEVOIE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE COURBEVOIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-80,0 %
0
0
1
2024
5
+66,7 %
4
0
1
2023
3
+200,0 %
1
1
1
2021
1
-75,0 %
1
0
0
2020
4
+100,0 %
1
2
1
2019
2
+100,0 %
1
1
0
2018
1
-75,0 %
1
0
0
2017
4
0 %
2
0
2
2016
4
-
2
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURBEVOIE
13 autorisations sur la période 08/07/2016 - 26/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Courbevoie. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURBEVOIE dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 05/08/2019 - 12/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Courbevoie. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
8 autorisations sur la période 25/05/2016 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Courbevoie. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURBEVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURBEVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COURBEVOIE ?
COMMUNE DE COURBEVOIE est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COURBEVOIE ?
Le profil de COMMUNE DE COURBEVOIE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COURBEVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COURBEVOIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COURBEVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
