Le permis d'aménager n° 09202622D0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 156 boulevard Saint Denis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BF 6. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Courbevoie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE COURBEVOIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200268
SIRET: 21920026800056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202620D0002 Autorisé

Courbevoie

10 sept. 2020

PA n°09202619D0003 Autorisé

156 boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 mars 2020

PA n°09202619D0001 Autorisé

Courbevoie

05 août 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	09202622D0002
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Courbevoie

PA n°09202619D0003 Autorisé

156 boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 mars 2020 45 014 m² foncier COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202620D0002 Autorisé

Courbevoie (92400)

10 sept. 2020 COMMUNE DE COURBEVOIE

PA n°09202622D0001 Autorisé

20 avenue du Chateau du Loir

Courbevoie (92400)

31 mai 2022 7 704 m² foncier CHATEAU DU LOIR EXPLOITATION

PA n°0920262500001 Autorisé

19 rue de Visien

Courbevoie (92400)

26 févr. 2025 360 m² foncier SCCV DE VISIEN

PA n°0920262500002 Commencé

quai Marechal Joffre Entre Pont Courbevoie et Parc Becon

Courbevoie (92400)

24 avr. 2025 119 440 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PA n°0920262600001 Autorisé

Pont de Neuilly

Courbevoie (92400)

06 août 2026 3 960 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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