Permis d'aménager n° 09202622D0002 à Courbevoie, 156 Bd Saint Denis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 09202622D0002
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 156 Bd Saint Denis, le permis d'aménager n° 09202622D0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF6. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |