Permis de construire n° 09202621D0007 à Courbevoie pour 389 m² de locaux, 9/13 Rue Lambrechts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 09202621D0007
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202621D0007, délivré le 5 mars 2021 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9/13 Rue Lambrechts. COMMUNE DE COURBEVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 801 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 112. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lambrechts, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 057 m² à 2 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² |
| Locaux | 567 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 956 m² |
| Total | 2 057 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 567 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 956 m² |
| Total locaux | 567 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202621D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle Q 112 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lambrechts à Courbevoie (92400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lambrechts depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.