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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202617D0003

Permis de démolir n° 09202617D0003 à Courbevoie, Place Charras

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202617D0003, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 09202617D0003

Demandeur

COMMUNE DE COURBEVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202617D0003 a été délivré le 27 octobre 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Place Charras. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE.

Le terrain support du projet couvre 21 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

21 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURBEVOIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200268
SIRET: 21920026800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202617D0003
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Charras à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202617D0003, déposé en mairie de Courbevoie.

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