Permis de construire n° 09202623D0015 à Courbevoie pour 3 696 m² de locaux, 14 Rue Du General Audran
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 janvier 2024
Dossier PC n° 09202623D0015
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202623D0015 porte sur un projet situé 14 Rue Du General Audran. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 696 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF257, AF264B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
| Total | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |