Permis de construire à Courbevoie pour 3 696 m² de locaux - 14 Rue Du General Audran
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 janvier 2024 · Dossier PC n° 09202623D0015 · Demandeur : COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202623D0015, délivré le 21 janvier 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du General Audran, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 696 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AF257, AF264B.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
| Total | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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