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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920262600004

Permis de démolir n° 0920262600004 à Courbevoie, 32 Passage Hanriot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE et autorisé le 27 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262600004, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 0920262600004

Demandeur

COMMUNE DE COURBEVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Passage Hanriot, le permis de démolir n° 0920262600004 a été délivré le 27 mai 2026 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE.

Le terrain support du projet couvre 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

27/05/2026

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURBEVOIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200268
SIRET: 21920026800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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9/13 Rue Lambrechts

24 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920262600004
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Passage Hanriot à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE et autorisé le 27 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920262600004, déposé en mairie de Courbevoie.

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8 Rue Gaultier

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PD n°0920262500002 Autorisé

65 Boulevard Saint Denis

Courbevoie (92400)

09 juil. 2025 143 m² foncier

PD n°0920262500003 Terminé

56 Rue Du Moulin Des Bruyeres

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24 août 2025 8 277 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°0920262500004 Autorisé

8/14 Rue Gaultier

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22 sept. 2025 5 022 m² foncier OPH RIVES DE SEINE HABITAT

PD n°0920262500005 Autorisé

198 Boulevard Saint Denis

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23 janv. 2026 590 m² foncier

PD n°0920262600003 Autorisé

Passage De Seine La Defense 1

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30 mai 2026 43 500 m² foncier RATP HABITAT

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