Permis de construire n° 09202616D0012 à Courbevoie pour 3 358 m² de locaux, 11 Rue Ficatier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 09202616D0012
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202616D0012, délivré le 8 juillet 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Ficatier. La demande émane de COMMUNE DE COURBEVOIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 358 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG5, AG38, AG51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 6 033 m² |
| Total | 2 675 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 6 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 675 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 6 033 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 3 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 358 m² | 6 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202616D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |