Permis de construire n° 09202619D0020 à Courbevoie pour 458 m² de locaux, 80 rue Eugene Caron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 09202619D0020
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0020 a été délivré le 13 août 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 80 rue Eugene Caron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURBEVOIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 985 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 39, F 131. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Caron, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 228 m² à 4 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 686 m² |
| Total | 4 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 4 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Caron à Courbevoie (92400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Eugene Caron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.