Permis de construire n° 09202620D0026 à Courbevoie pour 817 m² de locaux, 9/13 Rue Lambrechts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 09202620D0026
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202620D0026, délivré le 21 septembre 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9/13 Rue Lambrechts. Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVOIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | -526 m² | 878 m² |
| Locaux | 575 m² | 291 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 979 m² | 291 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 291 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 291 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 392 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 291 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 575 m² | 291 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200268
- SIRET
- 21920026800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURBEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |