COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
217001650 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIREN
217 001 650
SIRET siège
217 001 650 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2014
Dernière autorisation
18/03/2024

Siège social

Adresse
42 GRANDE RUE
Commune
70120 COMBEAUFONTAINE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Franche-Comte Terrain De Football, Combeaufontaine (70120) PC Locaux AB86, AB79 7 700 m² 54 m² 2014/09/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy, Combeaufontaine (70120) PA ZC78, ZC77 2020/01/27

Permis de démolir de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De Vesoul, Combeaufontaine (70120) PD AC34 2024/03/18
Rue De L Eglise, Oigney (70120) PD A702, A704 2024/01/13
Rue Du Mont A, Arbecey (70120) PD A340 2020/05/25
16-18-20 Grande Rue, Combeaufontaine (70120) PD AB118 2019/12/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides