COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Combeaufontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70120 à COMBEAUFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 18/03/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
1 autorisation sur la période 25/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Franche-Comte Terrain De Football, Combeaufontaine (70120) | PC Locaux | AB86, AB79 | 7 700 m² | 54 m² | 2014/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
1 autorisation sur la période 27/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy, Combeaufontaine (70120) | PA | ZC78, ZC77 | — | 2020/01/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
4 autorisations sur la période 17/12/2019 - 18/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Vesoul, Combeaufontaine (70120) | PD | AC34 | — | 2024/03/18 |
| Rue De L Eglise, Oigney (70120) | PD | A702, A704 | — | 2024/01/13 |
| Rue Du Mont A, Arbecey (70120) | PD | A340 | — | 2020/05/25 |
| 16-18-20 Grande Rue, Combeaufontaine (70120) | PD | AB118 | — | 2019/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.