2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Combeaufontaine.
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70120 à Combeaufontaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 18/03/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Franche-Comte Terrain De Football, Combeaufontaine (70120) | PC Locaux | AB86, AB79 | 7 700 m² | 54 m² | 2014/09/25 |
1 autorisation sur la période 27/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy, Combeaufontaine (70120) | PA | ZC78, ZC77 | — | 2020/01/27 |
4 autorisations sur la période 17/12/2019 - 18/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Combeaufontaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Vesoul, Combeaufontaine (70120) | PD | AC34 | — | 2024/03/18 |
| Rue De L Eglise, Oigney (70120) | PD | A702, A704 | — | 2024/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Mont A, Arbecey (70120) | PD | A340 | — | 2020/05/25 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16-18-20 Grande Rue, Combeaufontaine (70120) | PD | AB118 | — | 2019/12/17 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
