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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07002520C0001

Permis de démolir à Arbecey - Rue Du Mont A

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002520C0001, instruit par la commune de Arbecey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 07002520C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07002520C0001, délivré le 25 mai 2020 à Arbecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Du Mont A, Arbecey (70120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Arbecey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbecey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70025
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001650
SIRET: 21700165000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARBECEY (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002520C0001
Code commune INSEE	70025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Mont A, Arbecey (70120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002520C0001, instruit par la commune de Arbecey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.