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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07016519C0016

Permis de démolir n° 07016519C0016 à Combeaufontaine, 16-18-20 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016519C0016, déposé en mairie de Combeaufontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 07016519C0016

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16-18-20 Grande Rue, le permis de démolir n° 07016519C0016 a été délivré le 17 décembre 2019 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Combeaufontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Combeaufontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001650
SIRET: 21700165000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMBEAUFONTAINE (70120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07016519C0016
Code commune INSEE	70165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16-18-20 Grande Rue à Combeaufontaine (70120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 17 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016519C0016, déposé en mairie de Combeaufontaine.

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