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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07039223C0001

Permis de démolir n° 07039223C0001 à Oigney, Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 13 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039223C0001, déposé en mairie d'Oigney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PD n° 07039223C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07039223C0001, délivré le 13 janvier 2024 à Oigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A702, A704. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/01/2024

Localisation du projet à Oigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A702 A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oigney Code postal 70120 Identifiant INSEE 70392
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001650
SIRET: 21700165000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OIGNEY (70120)

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16-18-20 Grande Rue

17 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07039223C0001
Code commune INSEE	70392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Oigney (70120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 13 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039223C0001, déposé en mairie d'Oigney.

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