Permis d'aménager n° 07016519C0001 à Combeaufontaine, Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 07016519C0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07016519C0001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC78, ZC77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Combeaufontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combeaufontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Cambouy
Territoires administratifs
- Commune
- Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001650
- SIRET
- 21700165000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBEAUFONTAINE (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07016519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |