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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07016519C0001

Permis d'aménager à Combeaufontaine pour 0 m² de terrain - Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016519C0001, instruit par la commune de Combeaufontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 07016519C0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07016519C0001, délivré le 27 janvier 2020 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy, Combeaufontaine (70120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC78, ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Localisation du projet à Combeaufontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC78 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Cambouy

Territoire administratif

Commune: Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001650
SIRET: 21700165000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBEAUFONTAINE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07016519C0001
Code commune INSEE	70165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Promenade Des Champs En Cambouy, Combeaufontaine (70120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE et autorisé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016519C0001, instruit par la commune de Combeaufontaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.