Permis de construire Logement N° 03111623C0030

Permis de construire n° 03111623C0030 à Castelginest pour 112 m² de logement, 2 Route De Bruguieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03111623C0030

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Bruguieres, le permis de construire n° 03111623C0030 a été délivré le 23 octobre 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELGINEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12, AC92. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 850 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12 AC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 246 m²
Locaux 1 124 m² 0 m² 0 m² 21 m² 112 m² -133 m² 991 m²
Total 1 258 m² 0 m² 112 m² 21 m² 112 m² -21 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101165
SIRET
21310116500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111623C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Bruguieres, à Castelginest (31780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111623C0030, déposé en mairie de Castelginest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

Autres types d'autorisations à Castelginest