Permis de construire n° 03111616C0043 à Castelginest pour 173 m² de locaux, 16 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 03111616C0043
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111616C0043 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé 16 Rue De L'eglise. COMMUNE DE CASTELGINEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111616C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |