Permis de construire n° 03111621C0025 à Castelginest pour 204 m² de locaux, 55 Ch De Buffebiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 03111621C0025
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0025, délivré le 10 décembre 2021 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Ch De Buffebiau. La demande émane de COMMUNE DE CASTELGINEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW4. Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 646 m² |
| Total | 442 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 646 m² |
| Total locaux | 442 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |