Permis de construire n° 03111624C0028 à Castelginest pour 168 m² de locaux, 28 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 03111624C0028
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111624C0028 porte sur un projet situé 28 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELGINEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD61, BD63, BD60. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 285 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111624C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |