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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03111622A0003

Permis d'aménager à Castelginest pour 124 498 m² de terrain - Lieu-Dit Nauzemarelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et autorisé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111622A0003, instruit par la commune de Castelginest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 03111622A0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03111622A0003, délivré le 14 avril 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Nauzemarelle, Castelginest (31780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST. L'opération concerne un terrain de 124 498 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AR1, AR2, AR3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

124 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	124 498 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101165
SIRET: 21310116500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111622A0003
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 124 498 m², situé Lieu-Dit Nauzemarelle, Castelginest (31780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et autorisé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111622A0003, instruit par la commune de Castelginest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.