Permis d'aménager n° 03111622A0003 à Castelginest pour un terrain de 124 498 m², Lieu-Dit Nauzemarelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 03111622A0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111622A0003, délivré le 14 avril 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Nauzemarelle. COMMUNE DE CASTELGINEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 124 498 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/11/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 1, AR 2, AR 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 124 498 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST, dont l'adresse déclarée est à Castelginest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111622A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 1, AR 2, AR 3 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.