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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03111622A0003

Permis d'aménager n° 03111622A0003 à Castelginest pour un terrain de 124 498 m², Lieu-Dit Nauzemarelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et autorisé le 14 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111622A0003, déposé en mairie de Castelginest.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 03111622A0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03111622A0003, délivré le 14 avril 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Nauzemarelle. COMMUNE DE CASTELGINEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 124 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

124 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	124 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101165
SIRET: 21310116500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELGINEST (31780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111622A0003
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 124 498 m², situé Lieu-Dit Nauzemarelle à Castelginest (31780).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et autorisé le 14 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111622A0003, déposé en mairie de Castelginest.

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