Permis d'aménager n° 03111620A0003 à Castelginest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 03111620A0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111620A0003 a été délivré le 17 novembre 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castelginest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |