Permis d'aménager n° 03111620A0003 à Castelginest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 03111620A0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111620A0003 a été délivré le 17 novembre 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castelginest
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |