Retour aux permis de construire de Castelginest

Permis de construire Locaux N° 03111616C0015

Permis de construire à Castelginest pour 96 m² de locaux - 4 Ch Des Barrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Barrieres, Castelginest (31780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111616C0015, instruit par la commune de Castelginest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 03111616C0015

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111616C0015, délivré le 12 juillet 2016 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch Des Barrieres, Castelginest (31780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 966 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101165
SIRET: 21310116500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111616C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Barrieres, Castelginest (31780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111616C0015, instruit par la commune de Castelginest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelginest

DP n°0311162600050 Locaux Autorisé

Route De Bruguières

Castelginest (31780)

Extension sans transformation

22 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0311162500045 Logement Autorisé

44 Route De Fonbeauzard

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

10 mars 2026 190 m² SDP

PC n°0311162500039 Logement Autorisé

17 Rue Des Vignes

Castelginest (31780)

Transformation sans extension

03 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0311162500043 Locaux Autorisé

58Bis Route De Pechbonnieu

Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 25 m² SDP

PC n°0311162500041 Locaux Autorisé

5 Rue Du Pont Faure

Castelginest (31780)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 56 m² SDP DELYA IMMO

DP n°0311162600006 Locaux Autorisé

2 Place Grand'place

Castelginest (31780)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 3 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelginest

Permis d'aménager à Castelginest

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelginest

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelginest

Autres types d'autorisations à Castelginest

Caractéristiques du projet