Permis de construire Locaux N° 03111623C0005

Permis de construire n° 03111623C0005 à Castelginest pour 3 745 m² de locaux, Route De Bruguieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03111623C0005

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111623C0005 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Route De Bruguieres. La demande émane de COMMUNE DE CASTELGINEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 745 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 851 m²

Surface créée

3 745 m²

Variation nette

+3 745 m²

Surface totale après

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²
Total 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²
Total locaux 0 m² 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 745 m² 3 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101165
SIRET
21310116500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111623C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bruguieres, à Castelginest (31780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELGINEST et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111623C0005, déposé en mairie de Castelginest.

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