Déclaration préalable Locaux N° 0311162600043

Déclaration préalable n° 0311162600043 à Castelginest pour 16 m² de locaux, Route De Bruguières

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2026

Dossier DP n° 0311162600043

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311162600043, accordée le 28 juin 2026 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bruguières. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP18. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 217 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELGINEST

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101165
SIRET
21310116500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELGINEST (31780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311162600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bruguières, à Castelginest (31780).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELGINEST et accordée le 28 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311162600043, déposé en mairie de Castelginest.

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