Déclaration préalable n° 0311162600043 à Castelginest pour 16 m² de locaux, route de Bruguières
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2026
Dossier DP n° 0311162600043
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311162600043, accordée le 28 juin 2026 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Bruguières. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 217 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bruguières, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026.
Autorisation
28 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 217 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST, dont l'adresse déclarée est à Castelginest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311162600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 18 à Castelginest (31780)
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