Permis d'aménager n° 03111622A0002 à Castelginest pour un terrain de 37 942 m², Lieu-Dit La Gleysette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 03111622A0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Gleysette, le permis d'aménager n° 03111622A0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CASTELGINEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |