Permis d'aménager n° 03111622A0002 à Castelginest pour un terrain de 37 942 m², Lieu-Dit La Gleysette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 03111622A0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111622A0002 a été délivré le 30 septembre 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit La Gleysette. COMMUNE DE CASTELGINEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 37 942 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 54. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 942 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELGINEST, dont l'adresse déclarée est à Castelginest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CASTELGINEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101165
- SIRET
- 21310116500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELGINEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BK 54 à Castelginest (31780)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.