COMMUNE DE BIOT est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 30 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Biot.
Profil et organisation
COMMUNE DE BIOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06410 à Biot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE BIOT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/09/1949
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BIOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BIOT
COMMUNE DE BIOT compte 33
autorisations recensées
sur la période 05/03/2013 - 19/05/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BIOT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
05/03/2013 - 19/05/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BIOT
COMMUNE DE BIOT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BIOT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
3
+200,0 %
1
0
2
2024
1
-50,0 %
0
0
1
2022
2
+100,0 %
0
0
2
2021
1
-66,7 %
0
0
1
2020
3
-25,0 %
0
0
3
2019
4
-66,7 %
0
0
4
2018
12
+1 100,0 %
1
1
10
2017
1
-66,7 %
0
0
1
2016
3
+200,0 %
0
0
3
2015
1
-50,0 %
0
0
1
2013
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIOT
2 autorisations sur la période 15/02/2018 - 25/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Biot. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BIOT dans le dataset PC de Sitadel.
30 autorisations sur la période 05/03/2013 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Biot. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BIOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BIOT ?
COMMUNE DE BIOT est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BIOT ?
Le profil de COMMUNE DE BIOT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BIOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BIOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BIOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.