Permis de construire Locaux N° 00601817B0038

Permis de construire n° 00601817B0038 à Biot pour 307 m² de locaux, 8/10 Route De Valbonne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 00601817B0038

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00601817B0038, délivré le 15 février 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8/10 Route De Valbonne. La demande émane de COMMUNE DE BIOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI30, BI31, BI32. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI30 BI31 BI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 371 m²
Total 64 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 371 m²
dont Bureaux 64 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 371 m²
Total locaux 64 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600185
SIRET
21060018500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601817B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8/10 Route De Valbonne, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BIOT et accordée le 15 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601817B0038, déposé en mairie de Biot.

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