Permis de démolir n° 00601814B0008 à Biot, 7 chemin des Bachettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 00601814B0008
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601814B0008 porte sur un bâtiment situé 7 chemin des Bachettes. COMMUNE DE BIOT porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 512 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 122, BD 123, BD 124. Sur la même voie, chemin des Bachettes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 512 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BIOT, dont l'adresse déclarée est à Biot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600185
- SIRET
- 21060018500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601814B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Bachettes à Biot (06410)
L’autre dossier recensé chemin des Bachettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.