Permis d'aménager n° 00601817B0001 à Biot pour un terrain de 21 194 m², Ch Des Bachettes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PA n° 00601817B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00601817B0001 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Ch Des Bachettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI24, BD130, BD131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600185
- SIRET
- 21060018500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00601817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |