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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601813B0003

Permis de démolir n° 00601813B0003 à Biot, 4 Route De Valbonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601813B0003, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PD n° 00601813B0003

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00601813B0003, délivré le 5 mars 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Valbonne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIOT.

Le terrain d'assiette couvre 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIOT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600185
SIRET: 21060018500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601813B0003
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Valbonne à Biot (06410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIOT et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601813B0003, déposé en mairie de Biot.

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